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Les nouvelles obligations en matière de réduction de la pénibilité au travail 18/11/2011
L'obliga tion de prévention de la pénibilité au travail a récemment été retranscrite dans le Code du travail ; en effet, la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites oblige avant fin 2011 les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place, négocier un accord ou élaborer un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail.
A défaut de plan au 1er janvier 2012, les entreprises devront s’acquitter de sanctions financières, pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
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